Condition générale des ventes
- GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales sont applicables à la vente en ligne de nos produits à travers le site web www.store.bygalamart.com qui est proposé en Belgique. En passant commande, vous acceptez l’applicabilité de ces conditions générales.
Nos données d’identification sont : BYGALAMART, B-2500 LIER, Kelderveld 37/1, n° d’identification nationale 0730.643.887, n° de TVA 730.643.887, IBAN BE47 2300 0017 0980 et BIC GEBABEBB.
Le Directeur de Publication est : Bygalamart BV
Le site internet www.store.bygalamart.com est hébergé par Bygalamart dont le siège social se situe à Kelderveld 37/1, 2500 Lier, BE.
Téléphone : +32 3 298 72 20
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 16 h 00 h par le formulaire de contact.
Il est possible que BYGALAMART mette sur son site des liens vers d’autres sites qui pourraient être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. BYGALAMART n’est pas responsable du contenu des sites mentionnés ou de leur utilisation.
- PRIX, OFFRES ET PROMOTIONS
Nos offres et prix sont valables uniquement en cas d’achat via le site web www.store.bygalamart.com , et non lors d’un achat en magasin. Les offres par le biais du site www.store.bygalamart.com ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, coupons de réduction ou réductions au personnel.
- COMMANDE
Après avoir fait votre choix sur le site web, vous pouvez procéder à la passation de la commande en cliquant sur « commander », ce qui place votre article dans le panier.
À partir de là, vous pouvez continuer d’acheter, supprimer un article du panier ou passer en caisse.
Dans le panier, vous voyez immédiatement le prix des produits choisis, les réductions et délais de livraison et le prix total de la commande. Cela comprend la TVA et tous les frais.
Si vous êtes satisfait de vos choix et vous voulez passer votre commande, cliquez sur « Commander ».
Pour ce faire, vous devez d’abord vous connecter et renseigner les données nécessaires à la commande. Si vous cochez « enregistrer vos données pour une utilisation future », vous n’aurez plus besoin de les remplir lors d’une prochaine connexion sur notre site web.
La commande n’est définitive que si le paiement a été effectué.
Nous envoyons, à chaque commande définitive, une confirmation de commande par e-mail, dans la langue du site, en indiquant le délai de livraison et en donnant la possibilité d’annuler la commande sans frais après ce délai. Vous savez ainsi que nous avons bien reçu votre commande.
Si vous le nous demandez et que vous nous communiquez les informations de votre entreprise, nous vous enverrons gratuitement une facture par e-mail.
- PAIEMENT
Nous avons opté pour un environnement de paiement sécurisé via Ingenico. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site web d’Ingenico www.ingenico.com
Vous pouvez choisir parmi les options de paiement suivantes :
– Bancontact/mister cash
– Visa/Mastercard
– Paypal
– Maestro
Il n’est pas possible de régler avec des bons, des chèques cadeaux ni des cartes-cadeaux.
- ENLÈVEMENT
Vous choisissez le lieu d’enlèvement au moment de passer la commande. Il est uniquement possible de venir enlever des produits dans le magasin choisi en Belgique.
Le magasin en sera avisé et les produits seront réservés à votre nom.
Vous recevrez une confirmation de livraison par e-mail dès que votre commande est arrivée dans le magasin de votre choix. S’il s’avérait exceptionnellement que l’article commandé n’était pas de stock ou si la livraison a pris du retard, vous recevrez également un message par e-mail.
Ensuite, vous avez 30 jours pour venir enlever les marchandises contre présentation de la confirmation de commande.
Si vous n’avez pas enlevé les marchandises après deux messages de rappel électronique, nous avons le droit de résilier le contrat. Nous rembourserons le montant de l’achat sur le compte à partir duquel le paiement a été fait, et via le même mode de paiement.
- DISPONIBILITÉ
La disponibilité du produit est affichée pour tous les produits. Nous faisons tout pour que ces données soient correctes, toutefois, il peut arriver qu’il y a une impossibilité de livrer, par exemple suite à des erreurs dans les données du stock ou des problèmes de livraison avec le fournisseur. Nous vous aviserons dans ce cas, dès que possible et vous rembourserons le montant de l’achat.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Vous n’êtes pas satisfait de votre achat, alors vous pouvez l’annuler au moment où vous venez l’enlever. Vous recevrez alors la valeur de votre achat en retour.
À partir du jour suivant l’enlèvement en magasin, vous avez en outre 14 jours calendaires pour renoncer à l’achat de n’importe quel article qui ne vous plait pas, et ce sans avoir à donner un motif. Le droit de rétractation s’applique uniquement si vous êtes un particulier et non si vous êtes une entreprise, ou si vous avez acheté des biens à usage professionnel.
Comment faire usage de votre droit de rétractation ? Vous devez nous informer par le biais d’une déclaration sans équivoque. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
Vous devez également, et ce aussi rapidement que possible, et pas plus tard que 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation, retourner les marchandises.
S’il apparaît qu’un article est envoyé endommagé, souillé ou incomplet, BYGALAMART peut demander au consommateur une indemnité correspondant à la dépréciation de l’article en bas.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle BYGALAMART a reçu les marchandises rappelées.
- GARANTIE
Nous accordons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Si des problèmes devaient survenir, alors vous pourrez profiter de toutes les assurances en termes de conformité et de garantie juridiques.
Cela signifie que les articles doivent être en bon état et fonctionner correctement, et ce dans les conditions normales d’utilisation. Si vous recevez un article qui n’est pas conforme, nous fournissons alors une solution adaptée.
Si vous avez acheté les articles à usage privé, nous vous offrons une garantie de 12 mois, à partir de la date d’enlèvement de la marchandise.
En cas de constatation d’un défaut, vous devez le signaler dès que possible à notre service client.
Vous devez signaler les défauts visibles ou les problèmes de non-conformité dans un délai de 7 jours ouvrés après l’enlèvement des marchandises. Vous devez nous informer par écrit d’un défaut de conformité, qui était présent au moment de la livraison, mais qui n’a pu être constaté par vous que plus tard, aussi rapidement que possible, et ce au plus tard dans les 2 mois calendaires après la constatation.
Si le défaut est dû à une mauvaise utilisation de l’article, à un accident, à une cause externe (par exemple incendie, dégâts des eaux, etc.) un mauvais entretien ou une usure normale ou lorsque le dommage s’est aggravé, car vous avez continué d’utiliser l’article après le dommage ait été constaté, alors la garantie est caduque. La garantie ne peut pas non plus être accordée si vous-même ou un tiers avez essayé de réparer l’article.
La garantie signifie que nous remplaçons ou réparons l’article, sans frais pour vous. Toutefois, si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, ou disproportionné(e), ou si cela devait entrainer un inconvénient majeur pour vous, nous vous proposerons une réduction de prix appropriée à votre demande.
- FORCE MAJEURE
La force majeure désigne toutes les causes externes, prévues ou non, sur lesquelles nous ne pouvons exercer une influence, mais qui entrainent que nous ne pouvons remplir nos obligations.
Au cours de la période de force majeure, nos obligations de livraison et autres sont suspendues. Si la période dure plus de 8 semaines, les deux parties sont en droit de résilier le contrat, sans qu’il y ait obligation de verser une indemnité.
- PERTE OU VOL DU BON DE COMMANDE
En cas de perte ou de vol du bon de commande, pendant ou après la commande, vous devez immédiatement nous en aviser. Si vous nous spécifiez le numéro de commande, nous pourrons retrouver le bon de commande et vous l’enverrons à nouveau. Les produits ne peuvent pas être retirés sans bon de commande.
- DÉCLARATION SUR LA VIE PRIVÉE
Nous respectons et protégeons votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous placez en nous, et nous traitons toutes les informations personnelles que vous nous confiez, avec le plus grand soin et confidentialité. Afin que nous puissions vous informer de façon optimale sur nos activités commerciales, les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sont sauvegardées dans un fichier clients. Vos données ne sont utilisées que pour nos newsletters, notre administration, nos objectifs de publicité ou de marketing et le traitement de votre commande.
Vos données ne sont utilisées que pour un usage interne et ne sont pas divulguées, ni louées ni vendues à des tierces parties. Vous avez un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données. À cet effet, contactez-nous via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : BYGALAMART, Kelderveld 37/1, B- 2500 Lier. Nous utilisons des cookies.
- RÉCLAMATIONS
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser votre réclamation à notre service client. Vous serez informé, dans les 5 jours ouverts après avoir formulé votre réclamation, du délai de réponse.
Pour signaler les litiges concernant les achats en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (ODR). L’adresse e-mail de BYGALAMART qui doit être saisie pour une réclamation à propos de BYGALAMART est info@bygalamart.com.
- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le règlement judiciaire des différends se fait uniquement selon la loi belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement d’ Anvers sont compétents.
